Nouvelles obligations fiscales pour les marketplaces depuis janvier 2023

En tant qu’agence spécialisée en création de marketplaces sur mesure, notre agence OXIWIZ est constamment à l’affût des dernières réglementations pour garantir à nos clients une conformité optimale. Depuis le 1er janvier 2023, de nouvelles obligations fiscales ont été instaurées impactant directement les gestionnaires de ces plateformes. Dans cet article, nous décortiquerons ces changements majeurs et leur importance pour le secteur.

Un contexte réglementaire en mutation pour les marketplaces

Depuis 2016, les gestionnaires de marketplace étaient déjà soumis à certaines obligations. Ils devaient notamment informer les vendeurs et prestataires de leurs obligations fiscales et sociales lors de chaque transaction. Mais avec l’adoption de la loi des finances n°2021-1900 du 30 décembre 2022, le paysage réglementaire s’est complexifié.

Les principales évolutions depuis 2023 applicable au marketplace

1. Des diligences plus poussées :

• Les gestionnaires de marketplace doivent désormais identifier précisément les vendeurs et prestataires concernés par les nouvelles obligations.
• Ils sont tenus de collecter des informations détaillées pour la déclaration fiscale.
• Une vérification rigoureuse de la fiabilité de ces informations est exigée.

2. Un champ d’application élargi :

• Les nouvelles obligations touchent principalement les opérateurs ayant un lien avec la France, qu’il s’agisse de leur résidence, de leur siège de direction ou de la constitution de leur société.
• Cependant, certains opérateurs étrangers peuvent bénéficier d’exemptions, sous réserve de remplir certaines conditions.
• Les obligations varient également en fonction de la nature des opérations réalisées sur la marketplace.

3. Des obligations déclaratives renforcées :

• Les gestionnaires de marketplace doivent soumettre une déclaration détaillée à l’administration fiscale.
• Cette déclaration doit notamment inclure l’identification de l’opérateur, des informations sur chaque vendeur ou prestataire, ainsi que des détails financiers tels que le montant total perçu par trimestre.

L’importance de la conformité pour les marketplaces

La mise en conformité avec ces nouvelles obligations n’est pas seulement une question de respect de la loi. Elle est cruciale pour la réputation et la crédibilité des gestionnaires de marketplaces. En effet, en cas de manquement, les sanctions peuvent être lourdes, allant jusqu’à une amende forfaitaire de 50.000 euros.

De plus, dans un secteur aussi compétitif que celui du e-commerce, la confiance des utilisateurs est primordiale. Respecter les réglementations en vigueur est un gage de sérieux et de professionnalisme, des atouts indispensables pour se démarquer de la concurrence.

L’année 2023 a marqué un tournant pour les marketplaces avec l’introduction de nouvelles obligations fiscales. Ces changements, bien que complexes, soulignent l’importance accordée à la transparence et à la régulation du secteur du e-commerce. Pour les opérateurs, il est essentiel de s’adapter rapidement à ce nouveau cadre pour garantir leur pérennité et renforcer la confiance de leurs utilisateurs.

Notre agence digitale spécialisée en création de marketplace sur-mesure depuis 2012 saura vous accompagner si vous souhaitez créer une marketplace conforme aux lois en vigueur. N’hésitez pas à nous contacter.