Le compte de séquestre, un moyen légal de gérer les paiements sur une marketplace

Gérer les paiements sur une marketplace peut parfois être difficile. En effet, vous servez d’intermédiaire entre des vendeurs et des clients et il est important que vous fournissiez un cadre de confiance, qui aspire sécurité et transparence pour ces derniers. Parmi les solutions les plus intéressantes se trouve l’ouverture d’un compte séquestre. En quoi cela consiste-t-il et comment cela fonctionne-t-il ? Nous répondrons à tous vos questionnements dans cet article.

Le compte séquestre, en résumé

Pour comprendre ce qu’est un compte séquestre, il est nécessaire d’expliquer la notion de séquestre.

« Séquestre » est un terme utilisé dans le Droit pour désigner une entité à qui l’on décide de confier l’administration d’un bien, ou la responsabilité d’une somme d’argent lors d’une transaction. Le séquestre rend donc le bien ou la somme d’argent en question indisponible pour chaque partie jusqu’à ce que la transaction soit complètement effectuée.

Un compte séquestre peut, contrairement à ce que l’on pourrait le penser, être ouvert par n’importe qui. Ainsi, une personne physique (vous) ou un une personne morale (votre marketplace) peut en ouvrir un si elle en a besoin.

Pourquoi utiliser un compte séquestre pour une marketplace

Entant que marketplace, vous vous devez de gérer les flux de paiements qui transitent par votre site. Il peut donc être tentant pour vous d’encaisser l’argent qui passe par votre marketplace puis de le reverser vous-même au marchand une fois l’objet reçu par le client. Néanmoins, cette solution manque de transparence et peut surtout affecter la confiance des vendeurs et des acheteurs. En effet, ils peuvent craindre, en cas de faillite et de liquidation de la marketplace, de ne jamais être payés.

Le compte séquestre peut donc être une solution pratique et fonctionnelle. Vous pourrez par exemple attribuer un portefeuille virtuel (géré par une autre société) associé aux comptes adhérents de vos vendeurs et de vos acheteurs pour sécuriser leurs fonds financiers. Une fois que la vente est effectuée, l’argent est ensuite reversé auprès du vendeur.  Dans ce cas, la marketplace ne court aucun risque (en cas de défaut de paiement par exemple) mais aussi, n’a aucune main mise sur l’argent. De plus les vendeurs comme les acheteurs auront une meilleure visibilité sur l’ensemble de la transaction et un gage de sécurité dans le cas où la marketplace se fait liquider. Le compte séquestre offre donc plusieurs garanties non négligeables et un cadre de confiance où chaque partie peut être satisfaite sans courir aucun risque.

De plus, le dépôt dans un compte séquestre peut produire des intérêts sur la base d’une rémunération entre 1 et 1,75 % par an. Les revenus perçus de ces intérêts sont bien entendu imposables comme indiqué, pour la France, dans l’article 124 du Code Général des Impôts.

Il est important de noter qu’il n’est pas possible d’ouvrir un compte séquestre dans toutes les banques, même si certaines d’entre-elles et certains mutualistes le permettent. Il sera nécessaire de le demander à l’entité qui vous intéresse ou de vérifier la liste des institutions habilitées à gérer un compte séquestre dans votre pays.