Nouvelle obligation européenne pour les responsables des marketplaces

Les vendeurs tiers des marketplaces vont être contents ! Depuis le 20 février 2019, l’Union européenne a instauré une nouvelle loi afin de protéger les e-commerçants. Cette ordonnance oblige désormais les marketplaces à prévenir les vendeurs tiers de leur déréférencement, un mois à l’avance.

Quelle est cette nouvelle loi appliquée aux marketplace ?

La nouvelle loi européenne a pour objectif d’assurer les bonnes pratiques dans le milieu du e-commerce. En effet, l’Union européenne oblige désormais les marketplaces à faire preuve de transparence auprès des vendeurs tiers en ce qui concerne le déréférencement.

Désormais, les responsables de marketplace qui souhaitent déréférencer l’un de leur vendeur tiers, doit informer celui-ci 30 jours auparavant. Ainsi, grâce à ce préavis, les e-commerçants évitent une perte de chiffre d’affaires et peuvent plus facilement se retourner.

Pourquoi cette loi protégeant les vendeurs a-t-elle été validée ?

Jusqu’à présent, les marketplaces pouvaient déréférencer leurs vendeurs tiers du jour au lendemain pour diverses raisons. Malheureusement, ces pratiques avaient un inconvénient de taille : certains e-commerçants se retrouvaient avec une perte de chiffre d’affaires conséquente. De ce fait, un vendeur peut soudainement être privé des produits qui lui rapportent le plus. Ainsi, l’Union européenne souhaite instaurer une transparence et un préavis de 30 jours afin de ne plus surprendre les e-commerçants dans ce genre de situation.

Qui plus est, cette loi s’applique également au niveau des données récupérées et utilisées par les responsables de marketplaces. Grâce aux inscriptions et aux ventes réalisées par leurs vendeurs tiers, certaines marketplaces en profitent pour augmenter leur propre chiffre de vente. Cette nouvelle norme oblige à partir de maintenant les marketplaces, à détailler leurs données. Elles devront aussi expliquer de quelle manière les produits et services sont classés et proposés aux consommateurs. Ainsi, les vendeurs pourront optimiser leurs annonces en conséquences. 

Quand cette loi sera appliquée aux marketplaces ?

Les marketplaces ont un délai d’1 an à partir de l’adoption de cette nouvelle loi pour s’y conformer. Elles sont également obligées de respecter un délai de 15 jours suite aux changements de leurs conditions d’utilisation, pour qu’elles soient effectives.

Ainsi, l’Union européenne veut s’assurer que les utilisateurs auront le temps de s’en informer et s’y habitué au besoin. Quant aux vendeurs, ils disposeront donc d’un préavis de 30 jours suite à la réception du mail leur indiquant leur déréférencement. 

Seule exception à la règle : les marketplaces peuvent tout à fait déréférencer un vendeur tiers si la vente d’un article en particulier n’est pas conforme aux lois. Dans ce cas, le compte du e-commerçant pourra être clôturé sans préavis.